Inscrivez-vous à la newsletter

Suivez-nous sur : facebook

Règlement intérieur

En adhérant à Utopia 56, vous vous engagez également à adhérer au réglement intérieur ci-dessous. Nous vous invitons à le découvrir et à le lire, avant votre adhésion.

Attention, un problème technique nous empêche de modifier le rélgement proposé dans le formulaire d’adhésion. Le réglement proposée est l’ancienne charte de l’association, merci de seulement prendre en compte celui mentionné ici.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR À UTOPIA 56

Toute personne en adhérant à l’association s’engage à prendre connaissance et à respecter les directives énoncées dans la charte suivante.

 

I - Les valeurs de l’association 

 

Article 1 - Rappel des missions et finalités de l’association 

Utopia 56 a pour objet de venir en aide aux migrant·e·s, aux réfugié·e·s, aux exilé·e·s et aussi aux populations en détresse, aux victimes de catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de situations de belligérance ou d’autres formes de violence, notamment en mobilisant et en organisant des équipes de bénévoles et en venant en appui à d’autres organisations humanitaires. De manière générale, l’association lutte contre les discriminations et l’exclusion sociale. 

 

Article 2 - Valeurs clés et principes directeurs 

Les valeurs sont énoncées dans la Charte des Nations Unies : le respect des droits fondamentaux, la justice sociale et la dignité humaine, et le respect de l’égalité des droits des hommes et des femmes. Utopia 56 et ses membres contribueront activement à promouvoir l’adhésion aux principes du droit international des réfugiés, des droits fondamentaux et du droit humanitaire international. 

Utopia 56 et ses membres respecteront la dignité et la valeur de chaque individu. Pour cela ils/elles encourageront et pratiqueront la compréhension, le respect, la compassion, la bienveillance et la tolérance. Ils/elles feront preuve de discrétion et respecteront la confidentialité des informations dont ils/elles auront eu connaissance dans le cadre de leur activité avec Utopia 56 . Utopia 56 et ses membres s’attacheront à instaurer des relations de travail constructives et empreintes de respect avec leurs partenaires, et entre les membres de l’association.

Utopia 56 et ses membres témoigneront un même respect à toutes les personnes sans aucune distinction de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée (Art 225-1 du Code Pénal) ainsi que de leur domiciliation bancaire.

Utopia 56 et ses membres respecteront les cultures, les coutumes et les traditions de tous les peuples et s’efforceront de garder un comportement adéquat vis-à-vis du contexte. 

Les membres d’Utopia 56 auront pris conscience avant leurs missions qu’ils et elles ne sont pas là pour prendre les décisions à la place des personnes bénéficiaires mais pour que ces personnes aient tous les éléments pour faire des choix éclairés qui les engageront elles. 

Utopia 56 et ses membres ne tolèreront aucune forme d’échange ou de consommation de produits stupéfiants ou d’alcool avec les personnes bénéficiaires. Utopia 56 rappelle que la consommation de stupéfiants est interdite par la loi. 

Utopia 56 ne tolère aucune forme d’exploitation ni d’abus et saisira l’autorité judiciaire pour tout comportement puni par la loi. 

Toute mauvaise conduite est passible de mesures disciplinaires internes, y compris de  renvoi, conformément à la procédure disciplinaire décrite au Titre III. 

 

II - Les engagement des équipes d’Utopia 56 

 

Article 1 - Les engagements d’Utopia 56 vis à vis de ses équipes

Utopia 56 répond à un devoir de transparence et fournit des réponses aux questions concernant le fonctionnement de l’association par le biais des responsables de l’association ou du Conseil d’Administration joignable par email à 

Les comptes-rendus des réunions de conseil d’administration, prenant les décisions importantes pour l’association, sont communiqués aux adhérent·e·s.  

Utopia 56 souscrit à une assurance responsabilité civile qui couvre tou·te·s les membres de son équipe (bénévoles, volontaires, salarié·e·s) dans le cadre des activités confiées et via une adhésion annuelle. 

Utopia 56 s’engage à accueillir et former toute nouvelle personne avant d’aller réaliser des missions de terrain.

Utopia 56 s’engage à rembourser toute dépense qui aura fait l’objet d’une validation préalable par un responsable ou par le CA et sur présentation d’un justificatif de paiement. Le remboursement doit être demandé dans un délai maximum de trois mois après la dépense auprès du trésorier de l’association. Au delà des trois mois, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Utopia 56 s’engage à ce que toute nouvelle personne soit toujours accompagnée d’un·e membre de l’équipe expérimenté·e pour aller sur le terrain. 

Utopia 56 s’engage à confier aux membres de ses équipes des activités correspondant à leurs compétences, motivations et disponibilité, et veillera ce que à tous ses membres prennent des périodes de repos et de congés (repos hebdomadaire, vacances) conformément à la réglementation en vigueur en France et ce dans le but de prévenir le surinvestissement et de préserver leur santé morale et physique. 

Utopia 56 s’engage à offrir des espaces d’écoute et à s’assurer du bien-être de ses équipes pendant et après les missions. 

Utopia 56 s’engage à mettre en place un dispositif d’écoute des membres en cas de difficulté expérimentée par ces dernier·e·s. Le/la membre a la possibilité d’exposer ses difficultés et ses alertes au/à la responsable d’équipe, ainsi qu’aux membres du conseil d’administration par tout moyen ainsi que par la plateforme de Signalement (Titre III).

Utopia 56 s’engage à mettre à disposition en toute confidentialité le contact d’un soutien psychologique à toute personne de son équipe pour des problématiques liées au travail réalisé avec l’association et conformément aux conventions qui lient l’association et les cabinets de psychologie. Une thérapie individuelle longue qui ne découlerait pas d’un engagement auprès d’Utopia 56 ne pourra faire l’objet d’une prise en charge par l’association. 

 

Article 2 - Les engagements des membres d’Utopia 56 

2. 1. Encadrement des membres d’Utopia 56

Pour travailler avec Utopia 56, je dois obligatoirement adhérer à l’association. Cette adhésion me permet d’être couvert·e par l’assurance responsabilité civile souscrite par Utopia 56 en cas d’accident lors de mes activités confiées par l’association. Cette assurance ne me couvre pas pendant mes temps de transports entre mon temps passé avec Utopia 56 et mon domicile.

En adhérant, j’atteste être majeur·e. Si je suis mineur·e je n’ai pas le droit de rejoindre les activités proposées par Utopia 56, même en présence d’un·e parent·e, en raison des risques sécuritaires et psychologiques. Des exceptions existent au cas par cas, pour cela, mon/ma représentant·e légal·e doit se rapprocher de l’antenne Utopia 56 locale pour plus d’informations.

L’activité salariée se place dans le cadre d’un contrat de travail régi par le droit du travail et s’inscrit nécessairement dans un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur (CA d’Utopia 56). Les salarié·e·s doivent donc répondre aux demandes de leur employeur qui agit dans le cadre du droit du travail. 

L’activité bénévole est librement choisie ; il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail, entre l’association et ses bénévoles. 

En tant que membre, je me dois de respecter le présent Règlement Intérieur et ai conscience que je serai soumis·e à la procédure disciplinaire (Titre III) en cas de non respect de celui-ci. 

En tant que membre, je me place sous la responsabilité d’un·e coordinateur·rice et du Conseil d’Administration d’Utopia 56 dans le cadre des actions d’Utopia 56. Je m’efforce d’effectuer les tâches qui me sont confiées dans la mesure de mes moyens et des moyens qui me sont confiés.

Dans le cadre d’un hébergement fourni par Utopia 56, je m’engage à m’acquitter du paiement des nuits d’hébergement. Pour en être exonéré·e, je dois faire une demande auprès d’un·e responsable de l’association. 

Dans le cadre de cet hébergement, je respecte les règles de vie en collectif où le présent Règlement Intérieur s’applique également. En-cas de règles contradictoires entre le présent règlement intérieur et celui du lieu d’hébergement,  les règles du présent règlement intérieur prévalent sur le règlement.du lieu d’hébergement  Dans tous les cas, les membres qui bénéficient d’un hébergement par Utopia 56 sont tenu·es de maintenir un climat bienveillant en son sein et un cadre de repos serein pour tous et toutes.

En cas d’accident ou de blessure ou de traumatisme lors d’une mission confiée par Utopia 56, je dois le signaler à un·e responsable de l’organisation. 

 

2. 2. Préserver l’intégrité d’Utopia 56 en veillant à ce que ma conduite personnelle et  professionnelle soit irréprochable et perçue comme telle.

Je ferai preuve d’intégrité, de sincérité et d’honnêteté dans mes actions.

Je ne m’exprimerai ni dans la presse, ni à un·e partenaire, ni par voie publique au nom d’Utopia 56  au sujet des activités réalisées par l’association et ce sans l’accord préalable d’un·e coordinateur·rice. A défaut de quoi, les propos seront tenus en mon nom propre, et j’en porterai l’entière responsabilité. 

Je ne prendrai pas de photos des bénéficiaires sans leur accord spécifique et sans l’accord d’un·e coordinateur·rice.

Je serai patient·e, respectueux.se et courtois·e envers toutes les personnes avec lesquelles je serai en contact dans le cadre de mes missions, y compris les bénéficiaires, les représentant·e·s des partenaires opérationnels, des pouvoirs publics et  les donateurs·rices. 

Je respecterai les lois françaises dans le cadre de mon engagement avec Utopia 56 à l’exception de situations, où avec mon accord et celui des coordinateur·rices, des actions de désobéissance civile sont organisées. Celles-ci auront lieu en dernier recours dans le cas où serait constaté un traitement inhumain et dégradant, le non respect des droits fondamentaux et/ou une mise en danger des personnes exilées. Ces actions ne sont nullement obligatoires pour les membres, et l’association veillera à ce que la sécurité de toutes et tous soit garantie.

Je ne chercherai pas à tirer un profit personnel des avantages et informations qui m’auront été conférées dans l’intérêt d’Utopia 56. 


2.3 Exercer mes fonctions officielles et conduire mes affaires privées de manière à  éviter les conflits d’intérêts, préservant et renforçant ainsi la confiance du public  dans Utopia 56. 

Mes actions seront dépourvues de toute considération de gain personnel, et je résisterai à toute pression politique abusive dans mes décisions. En cas de doute sur le caractère politique/partisan, il est possible de se référer aux coordinateurs et coordinatrices.

En sachant que les actions s’inscrivent dans le cadre du droit, je ne solliciterai ni n’accepterai aucune instruction concernant l’exercice de mes fonctions avec Utopia 56 d’aucun gouvernement, y compris des autorités nationales ou de toute autre autorité extérieure à Utopia 56. 

 

2.4 Contribuer à créer un climat de travail harmonieux, basé sur l’esprit d’équipe, la  compréhension et le respect mutuels. 

Je témoignerai du respect à tou·te·s mes collègues, quel que soit leur statut ou fonction, et leur  donnerai à tou·te·s la possibilité de faire connaître leur point de vue et de contribuer aux efforts de  l’équipe en tirant parti de leurs connaissances et de leur expérience.  

Je communiquerai ouvertement et partagerai les informations utiles (sous réserve des exigences de  confidentialité) avec mes collègues, et m’efforcerai de répondre promptement aux demandes d’information. 

Je respecterai la vie privée des membres  et des bénéficiaires et éviterai de faire circuler de fausses informations. 

Je chercherai à résoudre les différends et les problèmes lorsqu’ils surviennent, et contribuerai à la  création d’un dialogue constructif, mu par un  respect mutuel et un esprit ouvert et positif entre la  direction et les représentant·e.s du personnel. 

Je resterai ouvert·e aux points de vue de tou·te·s les membres de l’équipe. 

En tant que coordinateur/coordinatrice/responsable de pôle, je suis conscient·e que mon rôle est de conseiller, d’accompagner, de soutenir et de reconnaître le mérite de chacun·e. 

 

2.5 Favoriser la sécurité, la santé et le bien-être de tout le personnel Utopia 56 en les  considérant comme une condition nécessaire à un travail efficace et cohérent. 

Je garderai présentes à l’esprit et respecterai toutes les instructions visant à protéger ma santé,  mon bien-être et ma sécurité. 

Je tiendrai toujours compte de la sécurité des membres et des bénéficiaires dans les décisions opérationnelles et actions.  

Si j’ai des doutes au sujet d’une instruction que je perçois comme un risque pour ma sécurité ou  celle d’autres personnes, j’en parlerai immédiatement à mon/ma supérieur·e hiérarchique ou mon/ma coordinateur.rice. 

Je tâcherai de faire en sorte que la santé et le bien-être des membres et de leurs proches et des bénéficiaires ne soient pas exposés à des risques. J’encouragerai le maintien d’un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des membres et je respecterai leurs droits.

Je m’assurerai de ne pas être sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants lors de mes activités avec Utopia 56. 

 

2.6 Préserver et utiliser de manière responsable les informations et les ressources  auxquelles j’ai accès du fait de mes fonctions au sein d’Utopia 56. 

J’agirai avec grand soin dans l’exercice de toutes mes fonctions officielles, et ne divulguerai aucune  information confidentielle concernant les bénéficiaires, les membres de l’association  ou d’autres sujets d’ordre professionnel, conformément aux termes de mon contrat d’embauche et aux  directives courantes du Règlement Intérieur.  

Je protégerai, gérerai, utiliserai et prendrai soin des ressources humaines, financières et matérielles d’Utopia 56 de  manière efficace, en gardant à l’esprit que les ressources ont été mises à la disposition d’Utopia 56  pour le compte des bénéficiaires  de l’organisation. 

 

2.7 Empêcher, refuser et combattre toute exploitation et toute forme d’abus contre des bénéficiaires . 

Je m’engage à ne pas abuser du pouvoir et de l’influence dont je dispose du fait de ma position sur  la vie et le bien-être des bénéficiaires. 

Je ne solliciterai jamais de services ou de faveurs auprès des bénéficiaires en  échange de protection ou d’assistance. 

Je n’entretiendrai jamais de rapports d’exploitation - d’ordre émotionnel, financier ou professionnel - avec les bénéficiaires. J’agirai avec responsabilité lors de l’embauche ou  de l’engagement des bénéficiaires pour des services privés. Je rendrai  compte par écrit à mon/ma supérieur·e hiérarchique de la nature et des conditions de cet emploi. 

Je n’aurai aucune activité sexuelle avec des mineur·e·s. Une erreur d’appréciation  de l’âge de l’enfant ne constitue pas un argument de défense. 

Je ne me livrerai à aucun acte d’exploitation ou d’abus sexuel à l’encontre des bénéficiaires. 

Je ne solliciterai ni ne participerai à aucun échange commercial de services sexuels avec un·e bénéficiaire.

Je suis conscient·e du fait que Utopia 56  déconseille fortement les relations intimes entre un·e membre et un·e bénéficiaire même si ces rapports ne sont pas  source d’exploitation ou d’abus. De tels rapports peuvent nuire à la crédibilité et à l’intégrité d’Utopia 56 et des membres impliqués. S’il m’arrive d’entretenir des rapports de ce genre avec  une personne bénéficiaire, et même si je les considère comme consensuels et ne relevant pas de l’exploitation, j’en rendrai compte à mon/ma coordinateur·rice pour lui demander  conseil dans le but de réorganiser mes missions. Mon/ma coordinateur·trice s’engage à faire preuve de discrétion. 

 

2.8 M’abstenir de toute participation à des activités criminelles ou non éthiques,  contraires aux droits fondamentaux, ou compromettant l’image et les intérêts d’Utopia 56. 

Je ne soutiendrai ni ne prendrai part à aucune forme d’activité illégale, d’exploitation ou d’abus, y  compris, par exemple, le travail des enfants et le trafic d’êtres humains et de marchandises. 

 

2.9 M’abstenir de toute forme de harcèlement, de discrimination, d’abus physique ou  verbal, d’intimidation ou de favoritisme sur le lieu de travail. 

Je reconnais qu’il existe un conflit d’intérêts et un abus de pouvoir potentiel dans le fait d’avoir des rapports intimes et sexuels avec des membres que je supervise ou qui me supervisent. Je suis conscient·e que Utopia 56 déconseille fortement ce type de rapports. Le cas échéant, chacun·e sera vigilant·e à ne pas créer de situation d’abus de pouvoir avéré et/ou de favoritisme. 

En tant que membre d’Utopia 56, je sais que toute forme de harcèlement, de discrimination, d’abus physique est puni par la loi et ne saurait être tolérée au sein de l’association. Je  m’engage à travailler dans un climat bienveillant.  

Je suis conscient·e que toute forme de violence sexiste ou sexuelle est punie par la loi et sera sanctionnée par une procédure disciplinaire décrite au Titre III du présent Règlement Intérieur. 

 

2.10 M’abstenir de détourner ou voler des biens matériels ou financiers de l’association ou de dégrader de manière volontaire des biens matériels.

 

III - Non respect du Règlement Intérieur 

 

Article 1 - Cas de non respect du Règlement Intérieur 

Toute personne peut signaler la violation du présent Règlement Intérieur. En vertu de l’article 3 des statuts de l’association, la procédure disciplinaire doit être actionnée en vue de protéger la ou les victimes et de mettre un terme à la situation problématique. 

 

Article 2 - Le signalement 

Une plateforme de signalement en ligne est mise à disposition de toute personne prenant part aux activités d’Utopia 56. 

Elle est accessible via  l’adresse : https://utopia56.signalement.net/entreprises

Toute personne se considérant victime ou témoin d’une situation qui viendrait à l’encontre du présent RI peut formuler un signalement via cette plateforme. Tout signalement passé en direct à l’oral à une personne physique membre de l’équipe d’Utopia 56 devra être enregistré sur cette plateforme. 

La plateforme de signalement garantit le respect des données personnelles, la confidentialité, et l’anonymat quand celui-ci est exigé par la personne lanceuse d’alerte. 

 

Article 3 - Le comité d’écoute 

Le comité d’écoute est constitué de plusieurs personnes chargées de l’accompagnement et de l’écoute : membres du Conseil d’Administration, coordinateur.ices nationales et bénévoles de l’association. 

Le comité d’écoute reçoit le signalement via la plateforme en ligne (voir article 2) et la transmission du témoignage par les référent·es plateforme. Le comité d’écoute  répond au/à la lanceur.se d’alerte. Les deux membres chargé·e·s de recevoir le signalement (deux membres du CA) reçoivent la/le lanceur·se d’alerte pour un premier entretien  afin d’évaluer la criticité des faits. 

Les membres chargé·e·s de l’enquête (les coordinateur·rices nationales et le/la bénévole) se chargent de recevoir la/le/les témoins et la/le/les mis.e.s en cause lors d’entretiens (voir protocole Bénévoles, protocole Salarié·e·s) retranscrits à l’écrit et signés par les personnes entendues. Des mesures conservatoires à l’encontre du/de la/des mis.e.s en cause seront prises conformément à la procédure disciplinaire. Ces mesures ont pour objectif de protéger la victime déclarée. 

En tout état de cause l’intéressé·e doit être mis·e en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision lors d’un jury disciplinaire dont le fonctionnement est expliqué dans les articles suivants.

 

Article 4 - Les mesures conservatoires 

Les mesures conservatoires (changement de pôle/d’équipe, suspension temporaire du terrain, suivi de formations proposées par l’association…) ne sont pas des sanctions et sont prises en amont de l’enquête pour limiter les tensions, faire cesser la situation problématique et peuvent prendre fin quand la situation est résolue. Une durée déterminée de ces mesures peut être fixée à l’avance, puis reconduite au gré de l’évolution de la situation. Une réévaluation des mesures conservatoires peut aussi avoir lieu à la demande de la personne visée par ces mesures, ou à la demande des coordinateur·rices, ou à la demande de la/du lanceur·se d’alerte. 

 

Article 5 - La commission disciplinaire 

Le fonctionnement de cette commission se déroule conformément à la procédure disciplinaire décrite ci-dessous. Seront traités par cette commission tous les actes jugés graves par le comité d’écoute chargé de recueillir le signalement des lanceur·se·s d’alerte et de mener l’enquête si nécessaire.

Elle comprend un·e membre issu·e du comité d’écoute, un·e membre du CA et un·e des co-président·e·s. Pour la délibération, elle se fera assister des membres désigné·e·s. 
Les sanctions sont prononcées par le jury disciplinaire puis transmises au CA représenté par ses co-président·e·s, qui se chargent ensuite du suivi de l’exécution des sanctions.

Les membres du bureau ou du CA (administrateur·rice et co-président·e) ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils/elles ont un lien de proximité avec l’un·e des intéressé·e·s. 

 

Article 6 - Instruction disciplinaire

Le/la mis·e en cause est avisé·e, par courrier, huit jours au moins avant la date de la séance de la commission de discipline où son cas sera examiné :

  • qu’il/elle est convoqué·e à cette séance,
  • qu’il/elle peut présenter des observations écrites ou orales,
  • qu’il/elle peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix.

Lors de la séance disciplinaire, un membre de la commission disciplinaire (généralement une personne du comité d’écoute) présente les faits incriminants, suivis de la défense du/de la mis·e en cause par elle/lui-même ou son/sa représentant·e.

Un·e membre de la commission disciplinaire désigné·e comme président·e de séance peut faire entendre, notamment sur demande de la/du mis·e en cause, toute personne dont l’audition lui paraît utile. Dans tous les cas, le/la mis·e en cause ou son/sa représentant·e doit pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du jury disciplinaire est délibérée hors la présence de la/du/des mis·e·s en cause et de son/sa représentant·e. La décision doit être motivée et signée par le/la président·e de séance et le/la secrétaire de séance. 
La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours à compter de son rendu auprès de la commission disciplinaire, s’en suivra un réexamen par la commission disciplinaire. 

La décision rendue par la commission est transmise au CA qui prend acte de la décision et en informe par courrier le/la/les mis·e·s en cause. 

 

Article 7 - Les sanctions

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  • Blâme (au bout du deuxième « blâme », suspension voire expulsion de l’association)
  • Suspension temporaire de l’intéressé de son pôle, mais possibilité de mener d’autres actions au sein de l’antenne, listées par la commission
  • Suspension temporaire de l’ensemble des pôles de l’antenne et des autres antennes de l’association
  • Exclusion définitive de l’association

Toute sanction sera immédiatement applicable. La temporalité des suspensions est à la discrétion des membres de la commission.

 

IV - Dispositions diverses : modification et diffusion du présent règlement

 

Article 1 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Utopia 56 est établi par le Conseil d’Administration. 

Il peut être modifié par vote du Conseil d’administration sur proposition de tout membre qui lui adresserait sa requête par email. La nouvelle disposition du Règlement Intérieur entrera en vigueur après examen par le Conseil d’administration et vote pendant une réunion de Conseil d’administration. 

 

Article 2 : Diffusion du règlement

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par voie numérique et consultable sur le site internet de l’association. 

Il sera présenté pour signature à chaque nouveau ou nouvelle adhérent·e  au moment de l’adhésion

Pour les volontaires en service civique et les stagiaires, le présent règlement sera remis lors de l’arrivée des personnes au sein des antennes d’Utopia 56 pour que les coordinateur·rices d’antenne puissent leur présenter pour signature. Les coordinateurs·rices nationales sont chargé·es de présenter le présent règlement aux nouveaux et nouvelles salarié·es.