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[Toulouse] Le non accès à l’eau n’est pas une violation des droits fondamentaux selon le Tribunal Administratif

05 mai 2020

[Toulouse] Le non accès à l’eau n'est pas une violation des droits fondamentaux selon le Tribunal Administratif

Communiqué de presse inter-associatif rendu public le 5 mai 2020

Le Juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a rejeté vendredi 1er mai la requête portée par Médecins du Monde, la CIMADE, le Secours Catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre et un collectif d’avocats à l’encontre de l’Etat, la Métropole et la Mairie considérant qu’il n’y a pas de carence caractérisant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale malgré l’absence de points d’eau et de sanitaires sur la plupart des bidonvilles et certains squats de l’agglomération toulousaine..

Par l’ordonnance communiquée le 1er mai aux avocats et associations requérantes, le Juge des référés a rejeté toutes les demandes formulées et consacré le discours tenu par les autorités qui défend l’idée qu’installer un accès à l’eau revient à pérenniser un bidonville ou un squat allant à l’encontre d’une série de décisions positives récentes en la matière.

Pour rappel, sur la métropole Toulousaine, un habitant de bidonville sur quatre n’a aucun accès à l’eau sur son lieu de vie et plus de la moitié n’a pas non plus accès à des sanitaires. Ces lieux existent parfois depuis de nombreuses années, réfutant ainsi l’argument défendu que de telles installations pourraient pérenniser les sites. Tant que la résorption des bidonvilles n’a pas été réalisée, chaque habitant a droit au respect de ses droits fondamentaux, de manière stable et durable, conformément aux textes.

Malgré toutes les recommandations portées à la connaissance du juge, celles des textes internationaux, de l’Organisation Mondiale de la Santé, du Haut-Commissariat aux Réfugiés, et même celle de la Haut Conseil de Santé Publique du 30 mars 2020 insistant sur la nécessité d’installer immédiatement des points d’eau sur tous les bidonvilles, campements et squats en quantité suffisante, le juge a considéré qu’à Toulouse, comme le défendaient la Préfecture et la Mairie, la situation était sous contrôle.

« Si les associations requérantes contestent la réalité de l’organisation d’un accès à l’eau potable […], il ne résulte pas des pièces qu’elles produisent que l’un ou l’autre des campements concernés ne bénéficierait pas […] de la fourniture d’eau potable, fût-ce sous la forme d’un accès à une borne d’incendie potentiellement éloignée du campement ou de la livraison périodique de bonbonnes d’eau. ». Le Juge du TA de Toulouse considère donc que marcher 600m pour aller chercher de l’eau ou recevoir une bonbonne d’eau périodiquement n’est pas de nature « à révéler une carence caractérisant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Les habitants des bidonvilles d’Atlanta ou de Gabardie, obligés de marcher plusieurs centaines de mètres pour déverrouiller une borne à incendie afin de remplir des jerrycans apprécieront. Tandis que les familles qui vivent le long des berges de la Garonne n’auront plus qu’à se contenter de la bonbonne d’eau distribuée par la Mairie et ne pourront donc toujours pas se laver, ni disposer de sanitaires.

Outre le fait que le Juge préfère s’appuyer sur les arguments de la Préfecture de la Mairie plutôt que sur les preuves concrètes et témoignages apportés par les associations, et ne reconnaît pas que l’absence d’hygiène puisse être considérée comme une atteinte à la dignité de la personne, c’est aussi l’absence de considération des conséquences sanitaires qui choque les associations : « Dans cette ordonnance, aucune mention n’est faite des conséquences sur la santé et des risques sanitaires liés au manque d’approvisionnement en eau et à l’assainissement, malgré tous les écrits scientifiques qui existent en la matière et les preuves que nous avons fournies » s’étonne le Dr Philippe Gabrié, Délégué de Médecins du Monde Midi-Pyrénées. « Le juge aurait-il oublié que nous sommes en état d’urgence sanitaire, et que le contrôle de la pandémie passe justement par les gestes barrières que ces populations ne sont pas en mesure de respecter faute d’un accès suffisant à l’eau ?» poursuit-il.

Pour les associations, cette précarité hygiénique que subissent les 2 500 personnes concernées constitue pourtant bien une atteinte manifeste aux droits fondamentaux mais fait aussi peser un risque sur une recrudescence des cas de COVID après le déconfinement.

« Ce jugement nie l’évidence et les libertés fondamentales. Nous continuerons donc de faire pression sur l’Etat, la Métropole et la Mairie de toutes les façons possibles, notamment par voie contentieuse s’il le faut, jusqu’à ce que les droits et la dignité des personnes soient enfin respectés » conclut Pierre Grenier de la CIMADE.

 

Signataires : 

  • Fondation Abbé Pierre
  • La Cimade
  • Médecins du Monde
  • Secours Catholique
  • Utopia 56

 

Crédit photo : Antoine Bazin, Toulouse, avril 2020