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Retour sur la réponse du tribunal administrative de Lille vis-à-vis des droits des exilés

28 juin 2017

Retour sur la réponse du tribunal administrative de Lille vis-à-vis des droits des exilés

Hier soir, lundi 26 juin, le tribunal administratif de Lille a donné sa réponse aux demandes qu’ont formulées les associations humanitaires il y a une dizaine de jours. La juge des référés devaient se prononcer sur les droits fondamentaux des exilés dans le Calaisis. Retour sur cette décision ! 

 

Une décision à demi-teinte

Aujourd’hui plus de 600 exilés, dont de nombreux mineurs isolés, survivent sur le Calaisis dans des conditions effroyables. La juridiction administrative estime qu’un centre d’accueil qui prendrait en charge l’intégralité des besoin des exilés, n’est ni souhaitable ni indispensable.

Cependant, le tribunal administratif ordonne :

  • Une augmentation des maraudes d’information pour les mineurs.
  • L’installation - en dehors du centre ville - d’un lieu avec douches, toilettes, laverie, et eau potable.
  • L’organisation de départ vers des Centres d’Accueil et d’Orientation

Et ce, en partenariat avec les associations requérantes. 

 

10 jours.

La justice donne 10 jours à l’Etat et à la maire de Calais pour organiser les dispositifs permettant que les réfugiés ne soient enfin plus « exposés à des risques de traitements inhumains et dégradants ». Natacha Bouchard, maire de Calais a annoncé qu’elle allait faire appel. Utopia 56, l’une des 11 associations à l’initiative du référé, rappelle que cet appel n’est pas suspensif. Nous sommes dans un Etat de droit, ce qui suppose les décisions de justice soient respectées par tous. Sans parler de l’exemplarité dont devraient enfin faire preuve nos élus et autorités sur ce sujet notamment.

Dans son ordonnance publiée lundi 26 juin 2017, le tribunal administratif, affirme qu’ « il n’est pas  possible de laisser sans aide ces personnes en état de dénuement total (…) en espérant qu’elles finissent par se lasser » et observe que « la perspective d’une atteinte à la dignité ne dissuade pas les migrants », tout en constatant le « souhait parfaitement légitime d’assurer la meilleure aide possible à toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire de la commune qui en ont besoin, quelles que soient les raisons de cette présence. »

Les mesures ordonnées doivent connaître un début de réalisation dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pour chaque mesure ordonnée et en partenariat avec les associations requérantes. Le Préfet du Pas-de-Calais doit faire connaître au tribunal les suites données à ces injonctions dans un délai de 15 jours.