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Rapport Human Rights Watch : Traitement dégradant des migrants dans la région de Calais

07 oct 2021

Rapport Human Rights Watch : Traitement dégradant des migrants dans la région de Calais

Les autorités françaises soumettent régulièrement les adultes et les enfants migrants vivant dans des campements de fortune dans la région de Calais à des traitements dégradants, conclut Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cinq ans après la démolition par les autorités françaises du vaste camp de migrants souvent surnommé « la Jungle », plus d’un millier de personnes vivent dans des campements dans et aux alentours de la ville.

Le rapport de 75 pages, intitulé « Enforced Misery: The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France (« Infliger la détresse: Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

« Rien ne peut justifier de soumettre des personnes à une humiliation et un harcèlement quotidiens », selon Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Si l’objectif est de décourager les migrants de se regrouper dans le nord de la France, ces politiques sont un échec flagrant, et entraînent de graves souffrances. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 60 personnes migrantes, dont 40 se sont identifiées comme des enfants non accompagnés, à Calais et aux alentours, ainsi que dans la commune voisine de Grande-Synthe, d’octobre à décembre 2020, puis de juin à juillet 2021. Human Rights Watch a également rencontré des responsables de la préfecture et du département du Pas-de-Calais, ainsi que de la mairie de Grande-Synthe.

Environ deux mille personnes, dont au moins 300 enfants non accompagnés, vivaient dans des campements à Calais et ses alentours à la mi-2021, d’après les associations humanitaires. Plusieurs centaines de personnes supplémentaires, dont de nombreuses familles avec enfants, étaient installées dans une forêt à Grande-Synthe, près de la ville de Dunkerque.

Les actions de la police visant à faire partir les adultes et enfants migrants de Calais et de Grande-Synthe n’ont pas découragé les nouvelles arrivées et ne semblent pas avoir réduit le nombre de traversées irrégulières de la Manche, qui ont battu des records en juillet et août. En revanche, ces pratiques policières ont infligé une détresse croissante aux personnes migrantes.

« Quand la police arrive, nous avons cinq minutes pour sortir de la tente avant qu’elle ne détruise tout. Mais ce n’est pas possible, pour cinq personnes dont de jeunes enfants, de s’habiller en cinq minutes dans une tente », a indiqué une femme kurde d’Irak à Human Rights Watch en décembre 2020.

Les policiers exigent très fréquemment des migrants qu’ils quittent temporairement le terrain sur lequel ils se trouvent pendant qu’ils confisquent – et souvent détruisent – les tentes, bâches et sacs de couchage que les gens n’ont pas réussi à emporter avec eux.  Au cours de l’année 2020 et de la première moitié de 2021, la police a soumis la plupart des campements de Calais à ces expulsions de routine environ un jour sur deux. À Grande-Synthe, ces expulsions ont eu lieu une à deux fois par semaine.

En 2020, la police a procédé à plus de 950 opérations routinières d’expulsion à Calais et au moins 90 expulsions de routine à Grande-Synthe, saisissant près de 5 000 tentes et bâches et des centaines de sacs de couchage et de couvertures, d’après Human Rights Observers (HRO), une association qui assure un suivi régulier des expulsions de ces campements par la police.

La police expulse aussi régulièrement tous les occupants d’un campement, prétendant qu’il s’agit d’opérations de « mise à l’abri ». Mais l’abri n’est fourni que pour quelques jours. De plus, les autorités procédant à ces expulsions collectives n’assurent pas efficacement l’identification des enfants non accompagnés et ne prennent pas de mesures spécifiques pour les protéger.

Du fait de ces tactiques, les enfants et les adultes sont constamment en alerte et concentrés sur leur survie au jour le jour. Beaucoup sont hagards, en manque de sommeil et, comme l’a observé l’institution française de la Défenseure des droits en septembre 2020, « dans un état d’épuisement physique et mental ».

Les autorités font par ailleurs peser des restrictions légales et pratiques sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Des arrêtés municipaux interdisent la distribution de nourriture et d’eau par les associations humanitaires dans le centre-ville de Calais. Les sites où une assistance est fournie par l’État sont souvent déplacés ; ou bien l’aide est distribuée en même temps que les expulsions.

Les services des autorités ne répondent pas aux besoins des femmes et des filles. Les campements de fortune à Calais ne disposent pas de toilettes séparées pour les femmes et il n’y a pas de toilettes à Grande-Synthe. Les toilettes existantes ne sont par ailleurs pas correctement éclairées, exposant les femmes et les filles à des risques particuliers. Toutes les personnes vivant dans les campements manquent d’eau en raison des difficultés pour y accéder, mais cela pose des problèmes particuliers aux femmes et aux filles lors de leurs menstruations.

L’hébergement d’urgence, en France, est en principe accessible à toute personne en ayant besoin, mais le système est débordé. Les hébergements d’urgence à Calais sont souvent complets et encore plus limités à Grande-Synthe. L’hébergement d’urgence est habituellement limité à quelques nuits, même pour les familles avec de jeunes enfants. Il existe un système distinct d’accueil d’urgence pour les mineurs non accompagnés, mais il est également souvent complet ou presque, et de nombreux enfants s’en voient refusé l’accès.

Les policiers ont par ailleurs harcelé des bénévoles de HRO, d’Utopia 56 et d’autres associations non gouvernementales qui observent la police lors des expulsions. Certains policiers ont déclaré à tort aux observateurs qu’ils ne pouvaient pas filmer leurs opérations, les menaçant d’arrestation.

Ces pratiques abusives contribuent à une politique de dissuasion par laquelle les autorités cherchent à éliminer ou éviter tout ce qui, à leurs yeux, attire les migrants dans le nord de la France ou encourage l’établissement de campements. Cette approche ne tient pas compte de la réalité, à savoir que le réel attrait de cette côte est sa proximité avec le Royaume-Uni, situé à seulement 30 km au niveau du pas de Calais.

« Les exilés ne voyagent pas jusqu’au nord de la France parce qu’ils ont entendu dire qu’ils pourraient y camper dans les bois ou dormir sous un pont. Ils ne viennent pas parce que des associations distribuent un peu d’eau et de nourriture. Ils viennent parce que c’est là que se trouve la frontière », a expliqué Charlotte Kwantes, coordonnatrice nationale d’Utopia 56.

La fin de la période de transition du Brexit implique que le Royaume-Uni ne peut plus renvoyer la plupart des demandeurs d’asile adultes vers la France sans avoir préalablement examiné leur demande d’asile. Le gouvernement britannique a également cessé d’accepter de nouvelles demandes de transfert au nom du regroupement familial, qui était en pratique la seule option légale permettant aux enfants non accompagnés d’entrer au Royaume-Uni.

Les préfets du Pas-de-Calais et du Nord, départements où se situent Calais et Grande-Synthe, devraient mettre fin aux expulsions répétées des campements de migrants et cesser de saisir les biens des personnes, a déclaré Human Rights Watch. Les préfectures devraient travailler de concert avec les autorités départementales pour assurer des solutions alternatives d’hébergement à même de permettre aux personnes de se poser et de les aider à faire des choix éclairés, comme demander l’asile ou un autre statut en France ou ailleurs, ou bien repartir dans leur pays d’origine.

Les autorités françaises de protection de l’enfance devaient faire davantage pour informer les enfants non accompagnés au sujet des options qui s’offrent à eux, notamment intégrer le système d’aide sociale à l’enfance, leur permettant d’accéder à un statut légal à leur majorité.

L’Union européenne devrait mettre en place un système de partage des responsabilités entre ses États membres qui évite de faire peser une pression excessive sur les pays de première arrivée et les pays de destination les plus prisés, et qui tienne dûment compte des liens familiaux et sociaux, ainsi que des préférences individuelles des demandeurs d’asile.

Le gouvernement britannique devrait mettre en place des moyens sûrs et légaux permettant aux personnes migrantes de se rendre au Royaume-Uni afin de demander refuge, d’être réunies avec les membres de leur famille, de travailler ou d’étudier.

« Les autorités françaises devraient renoncer à leur stratégie défaillante à l’égard des migrants », conclut Bénédicte Jeannerod. « Il est nécessaire qu’elles adoptent une nouvelle approche pour aider les gens, au lieu de constamment les harceler et leur infliger des abus. »