Inscrivez-vous à la newsletter

Suivez-nous sur : facebook

Paris. Evacuation de 1 400 personnes, un cycle sans fin

28 jan 2020

Paris. Evacuation de 1 400 personnes, un cycle sans fin

Quatre ans de campements à Paris, une situation inextricable ?

[Communiqué de presse]

Ce mardi 28 janvier a lieu l’évacuation des campements de la Porte d’Aubervilliers. Ce campement bientôt démantelé s’ajoute à la liste de tant d’autres lieux du Nord-Est Parisien (Jaurès, Stalingrad, Porte de la Chapelle, Le Millénaire, etc) qui illustrent ensemble le cycle sans fin campement-évacuation en cours depuis quatre ans à Paris. La continuité de ce cycle s’explique notamment par des blocages administratifs qui ont pour conséquences le maintien dans la rue d’une majorité des habitant.es des campements et donc la re-formation inexorable de nouveaux campements après les démantèlements. Cependant, il est possible de sortir de l’impasse si la Mairie, la Préfecture et le Ministère de l’Intérieur prennent les mesures nécessaires plutôt que de se renvoyer la balle.

La fin des campements à court et long terme appelle une série de volontés politiques :

  • en urgence : réquisition par la Mairie de Paris des logements vacants (plus de 100 000 à l’heure actuelle) afin de mettre un terme à cette situation inhumaine et indigne sans délais ;
  • sur le long terme : des modifications majeures dans l’application des accords Dublin III et de l’attribution des Conditions Matérielles d’Accueil afin que les campements et la rue ne soient plus un passage obligatoire pour tout demandeur.euse d’asile en France.

 

Dublin III : de la peur à l’irrégularité

Même le cabinet Versini de la Mairie de Paris le reconnait : la disparition des campements ne peut être envisageable tant que seront appliqués les accords Dublin III.

Ceux-ci ont pour conséquences directes de mettre en attente les personnes exilées qui devraient pouvoir accéder à la demande d’asile sans autre argument que le dépôt de leurs empreintes dans d’autres pays européens. Cette mise en attente de six mois minimum maintient les personnes dans une précarité administrative mais surtout dans la peur d’être déporté dans leur pays d’origine (via une expulsion “par ricochet”[1]).

C’est cette peur qui les force à se mettre dans des situations d’irrégularité qui rendent impossible leur prise en charge en France pendant 18 mois. Cependant, chaque préfet peut mettre fin à ce bloquage en usant de la clause discrétionnaire des accords Dublin III (art. 17) qui lui permet de “dédubliner” les personnes et par là même de permettre le dépôt et l’examen de leur demande d’asile en France. Cette clause a déjà été utilisée en octobre 2016 lors du démantèlement de la jungle de Calais.

Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) : droit à la dignité bafoué

En parallèle, la résurgence continuelle des campements est la conséquence du non-accès, du refus ou de la suspension pour les personnes en procédures d’asile des CMA[2]. Entre juillet et octobre 2019, 67% des personnes rencontrées en maraude n’avaient pas accès à leurs CMA[3] sans pour autant avoir le droit de travailler pour survivre.

Les personnes en procédure se voient, pour des raisons arbitraires et floues, retirer leurs CMA par l’OFII sans pouvoir opposer leurs arguments et accéder de nouveau à l’hébergement. Ils perdent ainsi par la même occasion leur allocation. En outre, quand un recours à l’encontre de cette suspension est engagé et gagné auprès du tribunal administratif, sa décision est rarement appliquée par l’OFII et la personne victime d’une décision abusive ne se voit pas rétablir ses CMA. Il est donc nécessaire pour mettre fin aux campements à Paris que l’OFII :

  • introduise un principe de contradictoire lors des décisions de suspension,
  • dissocie hébergement et allocation,
  • rétablisse les CMA suite aux décisions du Tribunal Administratif ou lorsqu’une personne passe en procédure normal après avoir été considéré comme en fuite Dublin.

 

Enfin, toute personne à la rue devrait être considérée comme vulnérable et de ce fait avoir un accès à l’hébergement sans que les détails de ses procédures administratives ne rentrent en compte. Il en va du respect de la dignité humaine, en accord avec l’Article 3 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Ainsi, l’avenir des campements à Paris sera avant tout le résultat de volontés politiques à tous les niveaux de pouvoirs mais n’est en aucun cas une fatalité.

Nous soutenir

 

[1] Les expulsions “par ricochet” consistent pour un Etat à opérer des transferts vers des États qui déboutent les demandeurs d’asile et les renvoient vers leur pays d’origine.

[2] Ensemble de droits sociaux à destination des demandeur.ses d’asile et indispensables à la dignité des personnes avec notamment deux aides : l’allocation demandeurs d’asile (ADA) et l’accès à l’hébergement dans des centres d’accueil

[3] Pourcentage effectué sur un échantillon de 450 personnes en procédure d’asile rencontrées dans ou à proximité lors de maraudes d’information menées par Utopia 56 à Paris.