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Les MNA, cibles innocentes du gouvernement LREM

02 juil 2019

Les MNA, cibles innocentes du gouvernement LREM

Le 7 mai dernier, le gouvernement a tenté en toute impunité de détourner le projet de loi visant à accompagner la sortie des mineur.e.s de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce projet avait pour ambition de rendre obligatoire pour les départements de fournir un contrat jeune majeur dont l’objectif était de financer leur entrée dans la vie adulte, puisque sortant du dispositif. Cela s’appliquait à tous et toutes les mineur.e.s ayant été auparavant pris.es en charge par l’ASE et ne pouvant bénéficier d’aucune aide familiale. L’amendement déposé, sans consultation ni avertissement préalable des député.e.s, annule le caractère obligatoire de l’accompagnement. Il sera fourni si demandé par le ou la jeune majeur.e et uniquement si il ou elle prouve un accompagnement de l’ASE de 18 mois cumulés dans les 24 mois précédents la majorité. Les départements doivent garantir l’accès à un logement, mais rien n’est précisé sur la prise en charge ni sur la pérennité du dit logement. Le projet de loi amendé doit maintenant passer au Sénat, dont la majorité est à droite, ce qui ne présage rien de bon quant à l’annulation de cet amendement et pourrait même le rendre plus néfaste encore.

Ce nouveau dispositif amendé en toute discrétion par LREM est une honte pour la prise en charge des jeunes majeur.e.s nationaux mais rend également plus vulnérable qu’ils ne le sont déjà les jeunes majeur.e.s étranger.ère.s. Il est peu probable que les MNA reconnu.e.s mineur.e.s puissent remplir les conditions d’accès à ce dispositif. En effet, de nombreux.euses mineur.e.s seront alors exclus du dispositif puisque ne pouvant pas prouver un accompagnement d’au moins 18 mois par l’ASE. Certain.e.s parce qu’ils.elles ne sont simplement pas sur le territoire depuis assez longtemps. D’autres parce que le processus pour être reconnu.e mineur.e est un véritable parcours du combattant, qui prend de nombreux mois dans la majorité des cas. Le gouvernement décide, et assume, de hiérarchiser les enfants. Les MNA sont considéré.e.s migrant.e.s avant d’être enfant, une discrimination qui ne semble gêner personne au gouvernement, même si cela viole toute les conventions sur le droit des enfants.

En conséquence de ce projet de loi amendé, c’est la vulnérabilité physique et psychologique de ces jeunes qui est accrue. Nationaux comme étrangers. Ce sont des centaines de jeunes majeur.e.s qui vont se retrouver à la rue parce qu’ils ont 18 ans et ne peuvent plus être suivis par l’ASE.

Déjà, la nouvelle loi asile et immigration votée en janvier dernier modifiait les conditions de prise en charge des MNA. En plus de l’entretien auxquels ils.elles doivent se soumettre, la nouvelle loi veut collecter documents, photos, empreintes et données personnelles afin de les centraliser dans un fichier biométrique, accessible aux services de police. Ainsi, si un.e mineur.e n’est pas reconnu.e comme tel.le, la préfecture sera immédiatement informée et pourra prendre des dispositions d’éloignements envers il ou elle. Le gouvernement poursuit sa politique anti-immigration en s’attaquant aux mineur.e.s et jeunes majeur.e.s et ce peu importe s’ils respectent le droit de l’enfance ou non, tant qu’ils « éloignent » et donc expulsent le maximum d’exilé.e.s à la recherche d’une vie meilleure.