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8 associations d’aide aux migrants de Calais attaquent en justice la préfecture

06 nov 2020

8 associations d’aide aux migrants de Calais attaquent en justice la préfecture

Par cette procédure, Mohammed2 et les autres requérants demandent que « les personnes décisionnaires, les gouvernants en France et en Europe, nous regardent avec l’œil de la dignité et de la fraternité ». Ils seront représentés par Me Thieffry lors d’une audience fixée au 18 novembre prochain.

A Calais, le 29 septembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a procédé à l’expulsion du terrain dit « Hôpital », où vivaient plus de 800 personnes exilées parmi lesquelles des femmes, des hommes et des enfants, en ayant recours à la force publique.

Mohammed, requérant et témoin de cette expulsion, explique : « Dès le premier jour où nous étions dans le campement à côté de l’hôpital, la police a commencé à nous harceler et à sortir nos tentes. Le 28 septembre, des bénévoles sont venus nous dire que la police avait l’intention de supprimer le camp et d’expulser ceux qui s’y trouvaient. Certaines personnes ont pris la chose au sérieux et ont quitté le camp le soir-même pour dormir sous les ponts, au milieu des forêts ou au bord de la mer. J’ai fait partie de ceux qui sont partis.

Le 29 septembre, je me suis réveillé dans le froid du matin à proximité du camp. J’ai observé un nombre terrible de policiers autour du camp, beaucoup de bus et les caméras et appareils photos des médias. Des centaines de réfugiés ont été conduits par la police vers les bus d’expulsion comme des animaux. La scène était terrifiante, et bien que mes amis et moi observions de loin, nous avons quitté notre terrain par peur, et nous avons pris une route très cahoteuse pour que personne ne nous voie. Nous avons passé une journée entière sans nourriture et sous la pluie, nous déplaçant d’un endroit à l’autre de peur d’être arrêtés.

Nous avons essayé de chercher les points où les
associations distribuaient de la nourriture pendant
deux jours mais nous ne les avons pas trouvés parce que la police les en avait empêchées. Je me suis souvenu des jours de la guerre de Gaza quand nous passions nos journées sans nourriture mais nous sommes en France et nous ne sommes pas en guerre, alors que se passe-t-il ?

Le 2 octobre, au troisième jour de l’évacuation du camp près de l’hôpital, mes amis et moi étions dans 3 tentes parmi les arbres épais. Nous nous sommes réveillés au son d’un drone au-dessus de nos têtes. Nous étions très inquiets et avons essayé de chercher un autre endroit où dormir mais nous n’en n’avons pas trouvé. Sous les ponts, beaucoup de jeunes hommes dormaient et il n’y avait pas de place.

Nous sommes retournés au même endroit pour nous réveiller aux cris des soldats lourdement armés, et au bruit de la pluie qui a noyé nos tentes : « Réveillez-vous, la police vous encercle ». Ils nous ont fait sortir des tentes, sans que nous ne puissions prendre nos affaires, pour nous emmener en bus dans une ville à une heure de Calais. Ils nous ont mis dans un centre où il n’y avait pas de services, de sorte que le directeur du centre nous a dit, dès la police partie, « vous pouvez maintenant revenir d’où vous êtes venus, nous ne pouvons pas vous recevoir pendant plus de trois jours. »

Nous sommes retournés à Calais, et j’ai cherché un nouvel endroit plus sûr sous un arbre d’épines. J’ai dormi seul pour n’attirer l’attention de personne. J’ai demandé de l’aide à mes amis de CARE 4 Calais et ils m’ont donné une tente et des couvertures pour me protéger du froid. Beaucoup d’autres ont dormi avec des morceaux de carton sans chaleur parce que la police a empêché les

1 La Cabane Juridique, Secours Catholique Caritas France, Utopia 56, Help Refugees, Fondation Abbé Pierre, Salam, Project Play, L’Auberge des Migrants. 2 Nom volontairement modifié afin de protéger son anonymat.

Crédit photo : Paloma Laudet. Le 29 septembre 2020, la gendarmerie nasse les personnes exilées lors de l’expulsion du terrain dit « Hôpital »

associations de leur fournir une aide quelconque. J’ai parfois l’impression que les réfugiés, comme nous, n’auront pas de repos tant qu’ils ne seront pas morts. »

Sur la base de témoignages directs et d’observations, personnes exilées et associations ont donc décidé d’assigner le préfet du Pas-de- Calais en justice suite à cette expulsion. Celle-ci s’est déroulée en dehors de tout cadre légal et bafoue, une fois de plus, les droits les plus fondamentaux des personnes exilées.

Ainsi, le préfet du Pas de Calais invoque la « flagrance » comme base légale3 à cette expulsion. Or, cette procédure permet la collecte de preuves dans le cadre d’une enquête mais n’autorise en rien une expulsion de personnes jugées « indésirables »4. La décision de procéder à l’évacuation forcée du site dit de l’Hôpital en ayant recours à la force publique a donc été prise par le préfet du Pas-de-Calais en dehors de tout pouvoir lui appartenant.

Ensuite, cette expulsion présentée comme une « mise à l’abri » n’en respecte aucun des principes. Il est ainsi urgent de rappeler qu’une mise à l’abri ne peut pas être menée sous la contrainte. Pourtant, l’expulsion contestée s’est traduite par la réquisition d’une armada de force publique (gendarmerie nationale, CRS, police nationale, police aux frontières, …), l’obligation, au petit matin et sans aucune information préalable, de monter dans des bus en direction de centres d’hébergements éloignés du Calaisis (Toulouse, Nice, Brest où 340 personnes ont effectivement été emmenées), l’encerclement par les forces de l’ordre du terrain expulsé, le bouclage du périmètre empêchant les interventions des associations humanitaires de 6h à 13h, l’arrestation des personnes refusant de monter dans les bus (22 personnes dont 5 mineurs ont effectivement été interpellées), etc. Plusieurs personnes exilées ont ainsi parlé de « chasse à l’homme » pour caractériser les courses poursuites avec la police qui avaient pour objectif de les faire monter dans les bus.

Alors que nous sommes en pleine crise sanitaire, cette expulsion, comme celles qui continuent de lui succéder, vient durablement dégrader les conditions de survie des personnes exilées à Calais. Lors de l’expulsion, les effets personnels (tentes, couvertures, papiers, téléphones, etc.) des personnes ont été confisqués et parfois détruits. La zone sur laquelle étaient installées les personnes a été déboisée et la police y est présente en permanence afin d’entraver toute nouvelle installation sans qu’en parallèle aucune mise à l’abri digne, volontaire, inconditionnelle et sur le littoral ne soit proposée aux personnes. L’accès à l’eau, à l’alimentation, assurés par les services de l’Etat a été largement dégradé tandis que les équipes des associations sont régulièrement menacées voire empêchées par les forces de l’ordre d’intervenir sur cette zone.

Le Défenseur des Droits en octobre 2016 puis en décembre 2018 à propos de Calais rappelait déjà qu’une nouvelle évacuation pourrait conduire à accentuer l’état de vulnérabilité des personnes exilées déjà̀ éprouvées par un parcours migratoire très difficile et que la tentative de les faire disparaitre, sans mise à l’abri digne et durable, en même temps que leurs abris serait vaine5. De fait, aujourd’hui, la majorité des personnes expulsées est de retour à Calais dans un état de dénuement encore plus important.

Alors que le préfet, Louis Le Franc, commentait l’expulsion en indiquant qu’il voulait « éviter toute concentration et point de fixation nouveaux sur Calais et [que] cette zone du Virval serait rendue inaccessible »6, le résultat de cette opération se résume à une violation du cadre légal et une atteinte aux droits essentiels à tout être humain.

Signataires :

L’Auberge des Migrants
La Cabane Juridique
Fondation Abbé Pierre
Help Refugees
Refugee Rights Europe
Salam Nord-Pas-de-Calais
Secours Catholique Pas-de-Calais
Utopia 56