Inscrivez-vous à la newsletter

Follow us on: facebook

Le contexte complexe, en constante évolution, de nos actions

Nos actions s’inscrivent dans un contexte complexe, en constante évolution

Contexte politico-légal

Depuis 2015, le monde connaît un nombre de demandeur.se.s d’asile inégalé depuis la Seconde guerre mondiale. En cause, de nombreux foyers de conflits armés : des conflits parfois anciens – en Somalie, en Afghanistan, au Soudan, en Irak; de nouveaux conflits - en Syrie, au Sahel, au Yémen; ou des foyers de violations massives des droits humains – dans des États comme l’Érythrée, la Birmanie, la Chine.

L’Europe a ainsi vu son nombre de demandeur.se.s d’asile augmenter depuis 2015 : quelques 2 millions de demandes en quatre ans, soit moins de 0,3 % de la population européenne. Même si ce chiffre est quantitativement dérisoire par rapport à d’autres régions du monde, et même si les arrivées diminuent depuis 2016/2018, et sont actuellement à des taux proches de ceux antérieurs à 2015, l’Europe reste empêtrée dans une véritable crise de l’accueil :  fermeture des frontières par le renforcement de contrôle, personnes installées dans des camps extérieurs à l’Europe, soutien affiché de l’Europe à la Libye, impossibilité pour les personnes de voyager sans prendre des risques vitaux (des dizaines de milliers de mort.e.s recensé.e.s par les ONG en Méditerranée et aux frontières dans la dernière décennie).

Environ 100 000 demandes d’asile ont été déposées en France en 2017, soit 0,1 % de la population française (source OFPRA – 2017). Seulement 32% d’entre elles ont été acceptées (source FTDA - 2017).

Cette situation est due à l’incapacité avérée des États européens à penser une politique d’asile juste, digne et solidaire.

Depuis 2015 en Europe et en France, la mise en place de réforme et de règlements successifs ainsi que la répression des aidant.e.s cache mal une volonté de mettre en place une politique d’immigration choisie (qui consiste à privilégier les individus susceptibles d’être les plus utiles à l’économie nationale et à l’image du pays d’accueil), qui au-delà d’être violente, inhumaine et coûteuse, est profondément inadaptée à la situation.

La loi asile et immigration

Définitivement adopté le 1er août 2018, largement contestée par les associations humanitaires, de défense des droits humains et de soutien juridique des exilé.e.s, cette loi réduit de multiples manières l’accès au droit pour les exilé.e.s en associant le droit d’asile défini par les conventions de Genève avec une politique de répression systématique et de contrôle de l’immigration.

Cette loi prévoit notamment :

  • le raccourcissement légal de délais de recours en cas de déboutement,
  • l’augmentation des délais de rétention administrative,
  • une diminution de la protection des étranger.e.s malades,
  • des jugements groupés par visio-conférence.
  • la réduction du temps laissé à une personne sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) de 30 à 7 jours.
  • une durée de garde à vue rallongée de 8h, spécifique pour les personnes étrangères.

 

Elle ne met pas fin au délit de solidarité et ne tient pas compte de la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 de consacrer « le principe de fraternité ».

 

Le règlement Dublin, catalyseur de la crise de l’accueil en Europe

Peu connu des citoyen.ne.s européen.ne.s, le système Dublin est pourtant critiqué de toute part en Europe par les associations, les professionnel.le.s et les citoyen.ne.s engagé.e.s auprès des demandeur.se.s d’asile, ainsi que par certaines organisations internationales depuis de nombreuses années.

Ce système organise la répartition des demandeur.se.s d’asile entre les pays européens selon des critères rigides et peu respectueux du choix des demandeur.se.s. Pire, il leur est imposé par la force, et génère des situations de désespoir dans toute l’Union européenne.

Le règlement Dublin pose le principe selon lequel un.e demandeur.se d’asile ne peut faire qu’une seule demande d’asile dans l’espace Schengen, et ne peut pas choisir le pays où il ou elle demande l’asile. Le pays dans lequel il est autorisé à faire sa demande est appelé « l’État responsable ». Le règlement Dublin prévoit plusieurs critères pour déterminer cet État ; le critère le plus souvent utilisé est celui du premier pays d’entrée dans l’espace Schengen. La détermination de l’Etat responsable s’appuie sur l’utilisation du fichier Eurodac. Il s’agit d’une base de données européenne d’empreintes digitales. Ces empreintes sont prises et enregistrées au moment du dépôt d’une demande d’asile, ou lors d’un franchissement de frontière - souvent par la force dans ce second cas.

Cette détermination de l’Etat responsable justifie l’application d’une procédure au terme de laquelle un.e demandeur.se d’asile doit être transféré.e vers l’État responsable dans un délai de 6 mois - 18 mois en cas de fuite. Pendant cette période, il peut être transféré à tout moment par l’administration.

Exemples concrets :

  • Un Soudanais arrive en Italie après sa traversée de la Méditerranée. Ses empreintes y sont prises sous la contrainte ou par ruse, sans que rien ne lui soit expliqué des conséquences. Continuant son parcours migratoire, il arrive en France où il souhaite demander l’asile. Puisqu’il est « dubliné Italie », la France peut choisir de l’y renvoyer. Son expulsion vers le Soudan depuis l’Italie est alors probable, l’Italie déboutant massivement les Soudanais et ayant des accords avec Khartoum pour faciliter et grouper les déportations.
  • En 2016, la France a renvoyé 1.293 exilé.e.s dubliné.e.s vers d’autres pays européens, allant à l’encontre de la volonté des exilé.e.s et engendrant des coûts administratifs démesurés. Au cours de la même période, la France a réadmis 1.253 exilé.e.s dubliné.e.s ! Une opération nulle en termes de nombres d’instructions de demandes d’asile. Ce sont en revanche plus de 2 500 personnes dont les choix de vie sont niés et qui sont ballottées d’une administration à l’autre sans compréhension de la situation.

 

Les États n’ont pas l’obligation de dubliner. Ils peuvent choisir d’examiner les demandes d’asile de tout.e demandeur.se. Cette possibilité est prévue par la clause discrétionnaire, à l’article 17 du règlement. L’application de la procédure Dublin relève donc d’un choix délibéré des Etats de se décharger d’une partie de leurs demandeur.se.s d’asile vers les autres Etats, et non d’une application obligatoire du droit européen.

Violence policière et rétention administrative

La violence systématiquement infligée aux exilé.e.s en France a été mise en évidence par plusieurs rapports d’associations, notamment près de la frontière anglaise à Calais (Human Rights Watch, Amnesty International) où est déployé un dispositif policier très important, mais aussi à Paris (rapport de Médecins sans Frontières sur la confiscation ou le gazage par la police des couvertures des exilé.e.s à l’hiver 2017). Les témoignages de violence physique/psychologique et de confiscations de biens par les exilé.e.s en situation de rue sont légion, partout sur le territoire. Si la situation de rue des exilé.e.s dans des camps est loin d’être acceptable, le démantèlement systématique et régulier de ceux-ci, sans solution proposée en contrepartie, engendre des conséquences plus désastreuses encore sur la condition physique et psychologique des exilé.e.s concerné.e.s par ces opérations.

La rétention administrative (placement en CRA) est utilisée massivement pour les dubliné.e.s comme moyen de répression, d’intimidation et de contrôle. Le règlement prévoit que les dubliné.e.s peuvent être placé.e.s en rétention administrative afin d’exécuter le transfert, en cas de risque non négligeable de fuite. Malheureusement pour les dubliné.e.s, qui constituent près de 90 % des demandeur.se.s d’asile, ce “risque” n’est pas défini par le règlement Dublin. Après avoir pendant de longs mois placé des dubliné.e.s en rétention sans aucune base légale, la France a adopté le 20 mars 2018 une loi définissant les situations de risque non négligeable de fuite. Cette loi prévoit un panel de douze situations tellement large qu’il englobe la situation de presque tous les dubliné.e.s. Familles, femmes isolé.e.s et enfants ne sont pas protégé.e.s de cette répression.

Si les centres de rétention administrative sont des prisons pour étranger.e.s en situation irrégulière n’ayant commis aucun crime, les conditions de vie sur place sont le plus souvent pires que dans les autres prisons. Ces conditions abominables déclenchent d’inévitables mouvements de contestations et grèves de la faim des prisonnier.e.s, peu relayés par les médias.

Arrivée en France : le début d’un parcours labyrinthique

Lorsqu’une personne en situation d’exil arrive en France, rien n’est mis en place pour la faire rentrer rapidement dans un dispositif de protection. Le cas particulier du Centre de Premier Accueil de Porte de la Chapelle à Paris reste une expérience unique dans le temps et l’espace et malgré son inadéquation avec la situation des exilé.e.s et sa collaboration active avec la politique étatique de tri des personnes, il a eu le mérite d’exister pendant dix-huit mois, en tant qu’espace d’accueil unique, un repère spatial pour les personnes primo-arrivantes. Aujourd’hui au contraire, dans les rues, les exilé.e.s sont traqué.e.s par la police, sous les ponts et dans les interstices des villes. La politique menée est celle de l’invisibilisation systématique des exilé.e.s à la rue.

La première mission des aidant.e.s est de trouver ces gens et de leur expliquer les démarches qu’ils peuvent entreprendre pour régulariser leur situation et trouver un hébergement, de la nourriture et des vêtements. La pyramide des besoins de Maslow le résumant bien, il est difficile de s’intéresser à sa situation administrative lorsque l’on dort à la rue ou ne sait pas de quoi sera composé son prochain repas.

Malgré le besoin évident de simplicité pour des raisons linguistiques et d’urgence de la protection, la demande d’asile reste une procédure complexe qui procède comme suit :

  • passage à la Plateforme d’accueil des demandeurs d’Asile (PADA)
  • prise de rendez-vous pour la préfecture sous trois jours
  • dépôt des empreintes à la préfecture
  • délivrance du récépissé de demande d’asile
  • passage à l’OFII pour suivi social (aide financière et hébergement le cas échéant)
  • envoi du dossier de demande d’asile et du récit de vie à l’OFPRA sous 21 jours, entretien à l’OFPRA dans les mois qui suivent
  • réponse dans les trois mois : statut de réfugié.e, protection subsidiaire ou déboutement.

 

Le cas particulier des mineur.e.s non accompagné.e.s (MNA) : vers une collaboration avec Médecins Sans Frontières

Selon la loi internationale, un.e mineur.e non accompagné.e est avant tout un enfant. Il ou elle ne peut être considéré.e comme un étranger.e en situation irrégulière avant tout. Pourtant, en France, les évaluations de minorité des étranger.e.s sont un véritable parcours du combattant. Le jeune primo-arrivant mineur doit se présenter à un dispositif d’évaluation pour obtenir un premier entretien. En attendant cet entretien, qui peut être plus d’un mois plus tard, il ou elle doit être mis à l’abri, ce qui n’est pas toujours le cas ; bien souvent, l’entretien est même refusé, « au faciès », sans évaluation. Si l’entretien aboutit sur un refus de minorité, le jeune peut faire appel à la décision devant le juge des enfants. Souvent, les juges demandent une expertise des papiers du jeune (dont il ne dispose pas forcément sur place) et un test osseux, un examen archaïque, inadapté et imprécis, dont le résultat, pourtant aléatoire, peut avoir des conséquences désastreuses pour la vie du jeune. Pourtant, dans plus de la moitié des cas, les juges intercèdent en faveur du jeune et demandent leur placement par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), ce qui remet fortement en cause l’objectivité et l’efficience de la première évaluation.

Utopia 56 a fait de ces mineur.e.s en appel une pierre angulaire de son action. Des centaines de jeunes en recours sont hébergés sur tout le territoire et accompagnés pour monter le dossier d’appel et récupérer leurs papiers dans leur pays d’origine.

La France met actuellement en place un fichage des mineur.e.s isolé.e.s pour éviter que les jeunes ne se déplacent d’un département à l’autre lorsque leur minorité ne leur est pas reconnue. Malgré un suivi des associations, de nombreux jeunes, effrayés de devoir désormais se présenter au commissariat en premier lieu et donner leurs empreintes afin de démarrer leur évaluation de minorité, vont simplement rester errer dans les rues. Nous sommes fermement opposé.e.s à cette mesure absurde et amalgamant protection de l’enfance et lutte politique contre l’immigration irrégulière.

Au vu du constat sur la situation des mineurs et notre réussite sur les recours auprès de ces enfants (obtention d’une reconnaissance auprès d’un juge de la minorité avérée) ainsi que nos mesures d’hébergement d’urgence (dans des hôtels à Paris pendant plusieurs mois et chez des hébergeur.se.s citoyen.ne.s également), Médecins Sans Frontières décide de travailler en collaboration avec Utopia 56 et d’autres collectifs sur l’ouverture d’un centre d’accueil pour les mineurs qui ouvrira en décembre 2017. En parallèle, MSF paye des nuitées d’hôtel pour orienter une trentaine de jeunes et leur permettre de faire un point médical et psychologique avant l’orientation vers les hébergements citoyens au long terme en Bretagne, à Paris et à Toulouse. Au même moment se développe un autre réseau à Tours et à Lille pour l’hébergement des mineurs, géré par Utopia 56 (voir L’hébergement solidaire). En tout, plus de 100 mineurs en recours seront hébergés en 2018 sur toute la France.

Femmes en exil

Les femmes exilées sont aussi nombreuses que les hommes ! (Source : UNHCR). Elles sont pourtant largement rendues invisibles lors de leur parcours, soit par une prise en charge plus rapide, soit à cause de leur disparition dans les réseaux de traite d’êtres humains.

Les femmes isolées qui s’adressent à nous pour de l’aide pour l’hébergement sont prioritaires, en raison de leur vulnérabilité extrême aux situations de rue. Elles peuvent également avoir des demandes spécifiques de soin (suivi d’une grossesse, avortement, MST, etc) ou d’accompagnement en raison des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies lors du parcours migratoire. Nous accompagnons alors ces femmes vers les permanences et structures adaptées.

Poursuivre vers

Revenir à