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[Toulouse] Trop c’est trop. 5 associations attaquent l’Etat, la Métropole et la Mairie de Toulouse en justice

April 29, 2020 - 11:59am

[Toulouse] Trop c'est trop. 5 associations attaquent l’Etat, la Métropole et la Mairie de Toulouse en justice

Communiqué de presse, rendu public le 28 avril 2020

Médecins du Monde, la CIMADE, le Secours Catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre appuyés par un collectif d’avocats attaquent l’Etat, la Métropole et la Mairie de Toulouse en justice pour atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales des personnes précaires faute d’accès à l’eau et à l’hygiène

 

 

Trop c’est trop. Alors que les associations depuis plusieurs années et en particulier depuis le début du confinement enchaînent les interpellations, les réunions avec la préfecture et la mairie de Toulouse, les communiqués de presse, près de 2 500 personnes continuent de vivre à la rue ou en habitat précaire, souvent sans accès à l’eau ou à des sanitaires sur la Métropole Toulousaine.

 

« Les réponses apportées par l’Etat ou la Métropole se font au compte-goutte, au forceps même. Elles donnent le sentiment qu’à aucun moment il n’y a eu prise de conscience par nos édiles de la réalité que vivent ces personnes. Pire, nous avons parfois l’impression que nous devons convaincre les responsables de leur existence même et des dangers qu’elles encourent à vivre dans de telles conditions. Mais aussi du risque, en termes de santé publique, que constitue pour la population générale le fait de ne pas permettre à tous d’avoir accès à de l’eau et un minium d’hygiène, de pouvoir appliquer donc les “mesures barrières” visant à casser la chaîne de transmission du COVID 19 » témoigne le Docteur Philippe Gabrié, délégué de Médecins du Monde Midi-Pyrénées.

 

Malgré les recommandations nationales, les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’ONU, un habitant de bidonville sur quatre n’a aucun accès à l’eau sur son lieu de vie et plus de la moitié n’ont pas non plus accès à des sanitaires. Cela concerne notamment 13 bidonvilles de la Métropole toulousaine, mais aussi 3 lieux de squat où vivent aujourd’hui plus de 200 personnes.

 

Quant aux personnes à la rue, sur les 61 fontaines répertoriées sur le site de la Mairie de Toulouse, seules 18 étaient fonctionnelles lors de la dernière vérification réalisée par les équipes de Médecins du Monde mi-avril. A noter que 2 de ces fontaines sont des fontaines d’ornement où l’eau n’est pas potable et pourtant bien répertoriées comme fontaine potable.


Les mesures de mise à l’abri de ces personnes ne sont pas à la hauteur de la situation. Il a fallu attendre que les premiers cas de COVID apparaissent pour que des solutions soient enfin proposées, malgré les relances permanentes de tout le secteur associatif et des collectifs toulousains. Cependant le SIAO recensait encore 235 personnes restées sans solution d’hébergement durant la semaine du 10 au 16 avril, malgré leurs appels au 115, ceci sans compter le nombre de personnes qui n’appellent plus, particulièrement celles vivant en squat et bidonvilles.

 

Pour que nous, les partenaires associatifs et les personnes concernées, soyons entendus, seule la voie judiciaire semble aujourd’hui la solution. Un collectif d’avocats a donc décidé d’apporter son aide aux associations et d’attaquer les autorités devant le Tribunal administratif de Toulouse à travers une procédure de Référé Liberté. « Un référé liberté permet au juge des référés, lorsque la carence des autorités publiques expose des personnes à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, de prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence » précise Maitre Brel, avocat membre du collectif. « En l’état, nous considérons qu’au vu des conditions de vie insalubres et de l’impossibilité pour les personnes de respecter les gestes barrières et donc de se protéger de l’épidémie, l’atteinte aux libertés fondamentales ainsi que l’urgence de la situation sont largement caractérisées » poursuit-il.

 

Par le biais de cette procédure, Médecins du Monde, la CIMADE, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre, demandent donc au Juge des référés d’enjoindre la Préfecture, la Mairie de Toulouse et la Métropole de :

  • Rouvrir toutes les bornes fontaines de la métropole toulousaine

 

  • Rouvrir toutes les sanisettes publiques avec la mise à disposition de savons ou de désinfectants à l’intérieur des sanisettes et la maintenance, le nettoyage et la désinfection réguliers des sanisettes

 

  • Répondre à l’urgence sanitaire sur tous les bidonvilles et squats concernés par la requête par :

- Le raccordement à un point d’eau avec des robinets en nombre suffisant et espacés permettant une distanciation sociale

- L’installation de sanitaires dans le respect des standards humanitaires internationaux

- L’organisation du ramassage régulier des ordures ménagères et des encombrants

 

A quelques semaines du déconfinement, en dehors du respect des droits fondamentaux des personnes, tout ceci semble relever d’une mesure élémentaire urgente afin d’éviter un nouveau sursaut de l’épidémie et de maitriser la propagation du COVID 19.

 

 

Crédit photo : Antoine Bazin, Toulouse, avril 2020