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2016 - 2021 Historique d’une politique de non-accueil à la frontière franco-britannique

October 20, 2021 - 10:56am

2016 - 2021 Historique d’une politique de non-accueil à la frontière franco-britannique

1. Historique

Depuis plusieurs décennies, la côte du Calaisis au Dunkerquois est un point de blocage pour toutes celles et ceux souhaitant se rendre au Royaume-Uni, historiquement par voie maritime et depuis 1994 via le tunnel sous la Manche. Ces trente dernières années, les situations géopolitiques européennes et mondiales (chute du mur de Berlin en 1989 puis de l’URSS en 1991, conflit au Kosovo en 1998-1999, en Irak 2003-2011, en Afghanistan 2001-2021, situation du Kurdistan …) ont conduit à renforcer les flux migratoires, légaux ou non, de passage dans cette région. Ainsi, lors de la décennie 1990-2000, des locaux portuaires sont occupés pour la première fois par des personnes exilées, refoulées par le Royaume-Uni et reconduites en France. À cette période, apparaissent les premières réquisitions de bâtiments par la sous-préfecture et surtout, les premiers arrêtés préfectoraux d’expulsions de bâtiments (avril 1999), posent les bases d’une politique de non-accueil et de dispersion de ces personnes exilées. Cette situation a conduit, en septembre 1999, à l’ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence à Sangatte, le premier du genre. D’une capacité de 200 places, il accueillera plus de 67 000 personnes jusqu’à sa fermeture en 2002. Lors de la fermeture, 1 500 personnes exilées de différentes nationalités sont accueillies par le Royaume-Uni et la France, parfois avec de simples visas de travail d’une durée de 3 mois.

Les années suivantes, les destructions de campements se succéderont, avec une augmentation croissante du nombre de personnes exilées en errance dans cette région. Au fil du temps, un bidonville se crée (appelé la jungle, tiré d’un mot pashto “jangal” qui signifie la forêt) et sa population passe de 1 300 personnes exilées en septembre 2014 à 3 000 en juin 2015 puis 6 000 en octobre 2015, atteignant près de 10 000 personnes en août 2016, peu avant son évacuation en octobre 2016. Près de 1 300 mineurs isolés sont alors recensés dans le bidonville, survivant dans des conditions difficiles au mépris de toutes les conventions internationales. La Jungle est à cette fin 2016 le plus grand bidonville d’Europe. 

Dans la Jungle, de nombreuses organisations non-gouvernementales (ONG) et des bénévoles venus de toute l’Europe s’organisent pour assurer les droits fondamentaux des milliers de personnes en situation d’exil sur place. Repas, accès à l’eau, collecte des ordures, accès aux soins… Face à la défaillance de l’État dans ces domaines, la justice condamnera plusieurs fois la ville de Calais et la préfecture du Pas-de-Calais à agir. 

Le 24 octobre 2016, le bidonville de Calais est démantelé sur ordre du ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, après plusieurs mois de demandes de la part des ONG. Le premier ministre demande à ses préfets de faire usage de l’article 17 du règlement de Dublin III qui permet à un Etat membre “d’examiner une demande” même si cet examen “ne lui incombe pas en vertu des critères” de Dublin III. Cette utilisation de l’article 17 par les autorités françaises sonne à l’époque comme un désaveu vis-à-vis de la politique d’immigration de l’Union européenne et plus particulièrement du règlement Dublin III, qui a poussé des milliers de personnes dans une impasse. Malgré ce reniement, le règlement est pourtant toujours appliqué aujourd’hui et la situation dans la région s’est aggravée. 

Lors du démantèlement, qui a duré près d’une semaine, 7 000 personnes sont orientées vers 450 centres d’accueil et d’orientation (CAO) à travers la métropole (à l’exception de Paris). Le Royaume-Uni accueille 274 mineurs isolés et la France en répartit plus de 1 000 temporairement dans des Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (COAMI).

 

2. Évolution depuis 2016

 

a. Post évacuation

Suite au démantèlement de la Jungle et à des contrôles policiers omniprésents, plusieurs milliers de personnes exilées se rendent en région parisienne, donnant naissance à des campements dans le nord parisien. Quelques semaines plus tard, les premières personnes exilées sont de retour dans le nord du pays, avec l’objectif de rejoindre le Royaume-Uni, certaines étant déboutées de l’asile en France. Les premiers à revenir sont des mineurs isolés, laissés à l’abandon par l’État français dans les CAOMI. Faute d’accompagnement adapté, ils fuguent et retournent dans le Calaisis avec l’objectif de rejoindre l’Angleterre. 

 

b. Brexit

Le Brexit a eu des conséquences pour les personnes exilées désireuses de rejoindre le Royaume-Uni. En effet, depuis le 31 janvier 2020, date effective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le règlement Dublin III ne s’applique plus au Royaume-Uni. Plus concrètement, cela signifie que les personnes exilées étant arrivées en Angleterre via un pays membre des accords de Dublin III ne peuvent plus être transférées du Royaume-Uni vers leur pays d’entrée qui est responsable de leur demande d’asile. Cela signifie également que les personnes exilées déboutées dans un pays de l’Union européenne peuvent faire une nouvelle demande d’asile au Royaume-Uni. Pour autant, la frontière du Royaume-Uni est restée sur le territoire français, en vertu des accords du Touquet qui sont des accords bilatéraux, non concernés par le Brexit. La France, sous couvert de financements conséquents, reste donc aujourd’hui encore le bras de la politique migratoire britannique. Cette frontière est considérée comme fermée par les deux gouvernements et il n’existe actuellement aucune voie d’immigration sûre et légale pour tous entre ces deux pays. 

Pour l’heure la politique migratoire menée par le gouvernement anglais, reste hostile à tout accueil de personnes exilées sur son territoire. Après avoir proposé d’entraver les “small boats” grâce à des filets ou des machines à vagues, le projet de loi sur l’asile et l’immigration (Nationality and Borders Bill), porté par la ministre de l’Intérieur britannique Priti Patel, prévoit des peines de prison pour les personnes entrées illégalement sur le territoire anglais et instaure des différences de traitement entre les personnes exilées selon la façon dont elles sont entrés sur le territoire. Le Royaume-Uni souhaite également que les personnes en situation d’exil ayant transité par un pays “sûr” avant d’arriver sur leur territoire soient inadmissible à l’asile sur leur sol. Ce projet de loi a d’ores et déjà été dénoncé par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Malgré cela, le Royaume-Uni reste un objectif d’arrivée pour les personnes exilées. En effet, la langue, le marché du travail réputé plus flexible avec une économie libérale plus développée, la présence de plusieurs diasporas importantes ou encore l’absence de carte d’identité donne l’espoir aux personnes exilées d’une situation meilleure. Pourtant, déjà avant l’expulsion de la Jungle, plusieurs analyses montraient les préjugés qui attiraient les personnes exilées en Angleterre et plusieurs associations pointaient la nécessité de déconstruire ces fantasmes et de les informer sur les conditions d’accueil et de droit d’asile en France. Ainsi, lors du démantèlement du bidonville de Calais, les personnes exilées à qui l’on a proposé un hébergement en France, et pour lesquelles on a suspendu le règlement Dublin III, ont effectué une demande d’asile en France et un grand nombre d’entre elles l’ont obtenu. 

 

c. Contexte actuel

La situation actuelle n’a en réalité pas évolué favorablement depuis 2016. Si le nombre de personnes exilées sur place est lui inférieur, les conditions de vie se sont dégradées. Même si le bidonville de Calais présentait un caractère insalubre et créait de nombreuses situations dangereuses, l’application de la politique actuelle dite du “zéro point de fixation” a des conséquences désastreuses pour les personnes sur place, comme le rappelait la CNCDH dans son avis de février 2021. Cette pratique incessante, consistant à démanteler les campements, à détruire les rares biens et à disperser les personnes exilées, les laissant sans cesse dans la crainte et sans repères, crée chez ces dernières des situations physiques et psychologiques très préoccupantes. “Pourquoi ils font ça ?”, nous demandait encore J., originaire d’Irak, il y a quelques jours à Grande-Synthe. Les droits fondamentaux de ces personnes exilées sont constamment bafoués par l’État français dans cette région, comme dans d’autres. En cinq ans, les rapports dans ce sens de différentes institutions se sont accumulés (Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU, Défenseur des Droits, CNCDH …). Par ailleurs, cette situation de destruction des biens, de militarisation de la frontière, d’expulsion et de harcèlement permanent, les pousse dans une fuite en avant dangereuse qui les conduit à traverser la Manche coûte que coûte pour trouver refuge au Royaume-Uni. 

Alors qu’en 2018 le président Emmanuel Macron défendait la nécessité du maintien du “socle humanitaire” à Calais, le Conseil d’État a ordonné à l’État de maintenir ce socle dans sa décision du 21 juin 2019 après avoir été saisi par les associations du Calaisis. La préfecture du Pas-de-Calais n’a pour sa part pas cessé d’entraver l’accès à ces moyens humanitaires en diminuant toujours plus l’accès aux services essentiels et en les éloignant des lieux de vie.

La situation face à laquelle se trouvent nos équipes sur le terrain aujourd’hui est pire que celle de 2016. S’il peut exister de faibles moyens d’aide aux personnes exilées, financés par l’État, à Calais, ils sont en nombre insuffisant et complètement inexistants à quelques kilomètres de là, à Grande-Synthe par exemple où les associations se débrouillent avec le peu de moyens à leur disposition. Actuellement et depuis plusieurs années, les associations sont contraintes de réaliser l’ensemble des services nécessaires à l’accès aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes exilées : distribution de nourriture, accès à l’eau potable, mise à disposition de douches, informations sur leurs droits, et cela va même jusqu’au ramassage des ordures dont la mairie de Calais refuse toujours la prise en charge. Le tout se fait avec une présence constante des forces de l’ordre qui organisent un travail de sape et de harcèlement auprès de nos associations. Ainsi, les contrôles d’identité se multiplient, parfois plusieurs fois pour chaque bénévole lors des évacuations, les mises à l’écart lors des évacuations également, sans compter les contraventions pour non-respect du couvre-feu l’an dernier alors même que nous effectuions des missions à caractère humanitaire. Face à l’hostilité à laquelle nous faisons face, le tissu solidaire et associatif sur place s’effrite et est à bout de force, mettant en péril le principal pan de l’aide apportée aux personnes exilées sur place. Il y a 20 ans, les grèves de la faim et les mouvements de protestations associatifs visaient à la régularisation des personnes exilées, aujourd’hui ces mêmes actions revendiquent “juste” l’ouverture de négociations avec les autorités, ainsi que la fin des expulsions et de la destruction des biens des personnes par ces dernières. Nous pâtissons de cette situation, mais ce sont bien eux qui paieront cette stratégie de harcèlement des associations. 

Par ailleurs, cette absence de l’État et de ses services conduit les personnes exilées présentes sur place à se tourner vers les services de mafia, au sein des campements de la région. Des produits de première nécessité y sont vendus bien au-delà des prix du marché, précarisant toujours plus les plus vulnérables. Cela pallie l’absence de nourriture, d’eau potable, à l’absence du moindre espace d’hygiène (douches, toilettes)… L’absence de corridor humanitaire, de voie de passage sûre et légale vers le Royaume-Uni oriente également les personnes exilées vers les services des passeurs, au prix de plusieurs milliers d’euros, pour un passage dangereux, dans des bateaux inadaptés. “Ça tire toutes les nuits, la police ne fait rien, les passeurs sont à l’hôtel et la police ne fait rien”, nous a expliqué Y., originaire du nord de l’Iran et présent sur le campement de Grande-Synthe. 

1. Malgré le départ du Royaume-Uni, la frontière reste à Calais, La Croix, 5 juillet 2016
2. Royaume-Uni : le pari risqué du gouvernement pour décourager les migrants, Marianne, 7 juillet 2021
3. Pourquoi les migrants continuent de rêver d’Angleterre, France Culture, 17 janvier 2019
4. Le Défenseur des droits publie son rapport « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais », 19 décembre 2018 ; La Défenseure des droits s’alarme des conditions de vie dégradantes et inhumaines que subissent les exilés à Calais, 24 septembre 2020 ;
5. Condamnation de la France par la CEDH pour l’absence de prise en charge d’un mineur non accompagné vivant depuis plusieurs mois dans la lande de Calais : le Défenseur des droits prend acte d’un arrêt majeur, 28 février 2019